Comptes 2018

Une bonne conjoncture, des bons comptes, mais il reste des préoccupations sérieuses.

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, chers collègues, le groupe PLR salue la bonne tenue des comptes 2018 qui nous sont présentés aujourd’hui par le Conseil municipal. La marge d’autofinancement de 6.3 millions en hausse de 1.3 millions par rapport au budget nous satisfait. Nos finances sont donc dans l’agréable situation, depuis plusieurs années, d’une marge d’autofinancement budgétisée inférieure à celle retrouvée dans les comptes de la même année. Mieux vaut ça que l’inverse me direz-vous !
Pour le groupe PLR il s’agit d’une tendance de bons comptes qui sont accompagnés d’une réduction de l’endettement. Mais nul ne peut dire de quoi le futur sera fait. Des réformes législatives, des évènements macroéconomiques, une conjoncture défavorable et j’en passe, peuvent avoir chacun un impact sur les comptes des prochaines années. Le PLR attire votre attention sur deux évènements futurs susceptibles d’influencer les comptes communaux. Le premier est la réforme fiscale cantonale, descendant le taux d’imposition des sociétés, dont vous avez certainement tous entendu parler. Et le deuxième est la péréquation intercommunale qui nous gratifie, car c’est le mot, de 2millions en 2018. Alors qu’en 2017 nous n’avions reçu « que », je mets en parenthèse le « que » pour le procès-verbal, 1.7 million. Pour cette année, le montant de la péréquation n’a pas été dégressif. Peut-être que pour l’année suivante, suivant les recettes extraordinaires de l’année passée et des bons résultats des années précédentes, nous vivrons une chute brutale du montant de péréquation intercommunale.
Si l’on revient sur les comptes qui nous sont présentés aujourd’hui, le groupe PLR va attirer votre attention, chers collègues, sur plusieurs points.
Je vais commencer par mon traditionnel commentaire, vous n’y couperez pas, sur la rubrique 31 des Biens, Services & marchandises. En 2014 celle-ci s’élevait à 6.1mio, en 2015 à 6.2, en 2016 à 6.4 en 2017 à 6.3, petite baisse, et en 2018 à 6.46. Contrairement à l’année passée, la rubrique des dépenses repart à la hausse, au déplaisir du groupe PLR. Souvenez-vous en décembre 2018, pour le budget 2019, nous avons regretté la forte hausse prévue de la rubrique 31. La rubrique budgétée pour 2019 est même de 300'000.- CHF plus élevée que celle issue des comptes 2018. Nous souhaitons que la commune maintienne ses efforts de manière continue de stabilisation de cette rubrique à l'image des années précédentes. 
Mon 2e point concerne la hausse de l’aide sociale. Le groupe PLR est interpellé par la hausse des montants. D’ailleurs nous ne sommes pas les seuls. Le rapport du Conseil municipal parle « d’explosion », 2 fois, reconnaissez le choix du vocabulaire. Pour le groupe PLR il est important de comprendre les raisons de cette hausse de l’aide sociale, pour pouvoir agir en amont, pour pouvoir venir en aide à des situations dramatiques.
Le point suivant concerne les déchets. Si vous regardez l’évolution de la rubrique 72 sur 2017 et 2018 vous constatez une diminution de 165'000 CHF. Le groupe PLR constate par-là que la diminution de cette rubrique montre que le principe du pollueur payeur fait diminuer les coûts financiers liés au traitement de déchets, et donc que ce principe de responsabilité individuelle fait diminuer les coûts pour toute la collectivité. Il n’empêche que le traitement des déchets dégage un excédent de financement de 160'000 CHF en 2018. En 2017 c’était 158'000 CHF de bénéfice. Cet excédent de financement peut sembler surprenant car le traitement des déchets se doit d’être autofinancé. Cela était d’ailleurs un tel sujet de préoccupation pour nos voisins montheysans que cela a fait capoter la première version de leur règlement sur les déchets. 
Si, dans notre commune, nous prenons en compte le ramassage des sacs taxés, le ramassage séparé papier et carton qu’on annualise, le ramassage séparé des déchets verts , le ramassage séparé de Gastrovert, on arrive à dégager toujours du bénéfice… Ainsi, pour que ce service reste autofinancé et ne soit pas une manière de prélever plus d’argent dans la poche des habitants de la commune, le groupe PLR demande qu’un bilan intermédiaire soit effectué après 3-4 années de fonctionnement. Suivant les résultats de ce bilan la taxe de base pourra ensuite être réadaptée pour que les habitants de notre commune ne paient pas trop, par rapport aux coûts réels du traitement des déchets.
Finalement je terminerai cette prise de parole au sujet du référentiel comptable utilisé pour présenter des comptes d’entité publique. Pour ceux qui le savent un nouveau référentiel comptable, le MCH2, est mis en œuvre par le canton pour la présentation de son budget 2018 et de ses comptes 2018. Pour rappel, le MCH2 apporte une modernisation de la structure du rapport sur l'état des finances et un plan comptable uniforme pour la Confédération, les cantons et les communes. Clair et concis, le MCH2 n'entraîne toutefois pas une harmonisation matérielle, car, en matière d'établissement du bilan et d'évaluation de nombreux postes, il existe une marge de manœuvre importante. On se trouve en présence d'un modèle et non d'une norme de présentation des comptes. Ainsi le groupe PLR souhaiterai savoir si le Conseil municipal de Collombey-Muraz a été approché par le canton pour implémenter le MCH2 dans la présentation de ses comptes ou si la commune a connaissance d’un calendrier pour les communes pour implémenter ce nouveau modèle.
Et je termine cette entrée en matière au nom du groupe PLR pour remercier toutes les personnes qui ont travaillé sur ces comptes, le Conseil municipal, l’administration communale et la commission de gestion. Nous félicitons celle-ci et son président pour le travail effectué et la constitution de sous-commission pour le travail d’auditer certains projets communaux.
 

Budget 2019 de la commune

Retrouvez la position du groupe PLR sur le budget 2019 de la commune

Lundi, le 17 décembre 2018

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers municpaux, estimés collègues Conseillers généraux, Mesdames et Messieurs du public.

­Satisfaction, voilà le sentiment du groupe PLR quand il a reçu ce budget 2019. L'objectif que nous demandions pour la marge d'autofinancement est atteint.
Comme à mon habitude, je vais vous parler de la rubrique 31 du budget et des comptes précédents. Mais je vais vous épargner la comparaison de toutes les années écoulées. Je vais juste retenir une seule comparaison. L'année passée, dans cette même salle, nous nous étions félicités pour le budget 2018 d'un montant total de la rubrique de 1 % supérieur à celle des compte 2016. Cette année, nous sommes à plus Fr. 500'000.-- par rapport aux comptes 2017, soit une augmentation de 8,7 %. Ce montant nous interpelle. Après quatre ans de maintien dans les mêmes eaux, la rubrique augmente brusquement. Nous souhaitons que la commune maintienne ses efforts de manière continue sur cette rubrique à l'image des années précédentes. Nous sommes conscients des défis actuels, nous encourageons le Conseil Municipal à garder les bonnes habitudes, spécialement en prévision des défis futurs ou du remboursement de la dette. Je vais vous parler maintenant des postes qui ont retenu notre attention. On s’aperçoit qu’un montant de Fr. 48'100.-- est prévu pour la collecte du papier et cartons 2019. Ce montant sera donc répercuté sur les citoyens via la taxe de base. Nous aurons l’occasion d’en reparler lors d’un autre plénum. On voit aussi une augmentation de la promotion économique de Fr. 29'500.--. Le groupe PLR est satisfait de cette politique pro-active de la municipalité, c’est ce que nous demandions. Nous y reviendrons lors de la lecture de détail. Comme vous l’avez remarqué, le groupe PLR a déposé trois amendements sur des sujets très divers. Nous en parlerons plus tard dans le détail de chaque amendement. Mais je vais tout d’abord vous parler de l’état d’esprit dans lequel le PLR a souhaité déposer ces amendements.

Le groupe PLR s’engage à défendre les deniers publics avec rigueur et responsabilité. Au vu de ce budget et des réflexions au sein de notre groupe, nous avons dégagé plusieurs principes que vous retrouverez
dans ces amendements : dans le cas d’octroi de subvention par les pouvoirs publics, cela doit se faire à titre subsidiaire. De plus, la commune n’a pas besoin de couvrir 100 % un montant demandé. Mais encore, il est important de respecter l’équité entre sociétés locales.

Ces principes sont, à nos yeux, essentiels pour que l’action publique serve au mieux les intérêts de la collectivité, et non pas des intérêts particuliers, et qu’elle gère au mieux l’argent issu des impôts. Ces principes ne s’arrêtent pas au montant de l’argent public utilisé pour telle ou telle cause. Ils s’appliquent indépendamment du montant prévu par l’autorité communale en l’occurrence. Ainsi nous ne devons pas nous arrêter à l’argument qui dirait que le montant prévu est faible compte tenu du budget total, donc on peut bien se le permettre. Nous sommes conscients que la juste allocation des ressources n'est pas une décision facile à prendre. Pourquoi devrait-on plus à l'un et moins à l'autre ? Pourquoi donnerait-on moins aujourd'hui alors qu'on a donné plus hier. C'est un débat qu'il faut mener sans tabou. Nous devons nous interroger sur chaque action de la commune pour savoir si elle est justifiée, si elle sert au mieux les intérêts du plus grand nombre, car c’est cela qu’on attend d’un pouvoir public et c'est même la mission première d'un Conseil Général. Le groupe PLR entre en matière.